Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l'utilisation du service Priolis, une application de suivi des devis, factures, relances et chantiers destinée aux artisans du bâtiment et aux paysagistes.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'un essai gratuit de 10 jours, sans engagement et sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de Priolis. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. À son terme, si aucun abonnement payant n'est souscrit, le compte passe automatiquement en lecture seule : les documents existants restent consultables, téléchargeables et exportables, mais la création de nouveaux devis et factures ainsi que les relances automatiques sont suspendues. Aucune donnée n'est supprimée et aucun paiement n'est déclenché sans souscription.

Il n'existe pas de formule gratuite permanente : l'accès complet à Priolis passe par l'essai gratuit de 10 jours décrit à l'article 2, puis par l'abonnement décrit ci-dessous.

Abonnement Priolis : une formule unique donnant accès à toutes les fonctionnalités, au tarif standard de 39 €/mois (390 €/an, soit 2 mois gratuits). Les tarifs sont indiqués hors taxes applicables, sans commission sur les montants encaissés par l'utilisateur.

Programme Pionnier : dans la limite de 50 places et jusqu'au 31 décembre 2026 (première échéance atteinte), l'abonnement est proposé à 24 €/mois (240 €/an, soit 2 mois gratuits). Ce tarif reste acquis à vie tant que l'abonnement demeure actif et sans interruption.

Priolis peut faire évoluer ses tarifs. Tout changement est communiqué au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Les tarifs du programme Pionnier restent acquis dans les conditions annoncées lors de la souscription.

Les paiements des abonnements Priolis sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Priolis est le vendeur : la facturation est émise par Priolis (BCE 1041112183), sous le régime de la franchise de la TVA — aucune TVA n'est facturée. Les abonnements sont prélevés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la commande.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.

Cet article ne couvre que le paiement de l'abonnement à Priolis. Les paiements que l'utilisateur reçoit de ses propres clients (notamment via un éventuel lien de paiement en ligne intégré aux factures) relèvent d'un prestataire de paiement tiers distinct et de sa propre relation contractuelle avec ce prestataire ; Priolis n'intervient pas dans ces transactions et n'en est pas responsable.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule retenue, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en écrivant à contact@priolis.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale impérative contraire. À l'issue de la résiliation d'un abonnement payant, le compte passe en lecture seule dans les mêmes conditions qu'à l'article 2.

Les abonnements sont destinés à un usage professionnel. Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique, il s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; la période d'essai gratuite permet par ailleurs d'évaluer le service sans engagement.

Priolis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir. Le support est joignable par e-mail ; les fonctionnalités d'accompagnement dépendent de la formule souscrite.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies, du contenu des messages envoyés à ses clients depuis le service, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.

Priolis est un outil d'organisation et de suivi. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni comptable, ni une garantie de recouvrement des sommes dues.

Le module de génération de devis permet à l'utilisateur d'assembler un document à partir des informations qu'il renseigne lui-même (catalogue de prestations, taux de TVA, mentions légales). Priolis n'effectue aucune vérification de la conformité fiscale ou juridique de ces éléments ; l'utilisateur reste seul responsable de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité et à son pays.

La responsabilité de Priolis est limitée aux montants effectivement versés au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions belges compétentes.

Contact : contact@priolis.app